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communesalgeriennes

bureau communal de l'hygienne

12 Juin 2014, 17:56pm

Publié par haouès

Décret N°87.146

composition: un médecin, un représentant de l'hopital ( santé), police, commerce, protection civile.

Sous l'autorité du Président de l'Assemblée Populaire Communale qui est chargé de traduire les rapports du bureau au Wali pour les sanctions dont la plus usitée et la plus contraignante la fermeture pendant une certaine durée limitée qui peut aller d'une semaine à 3 mois.