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communesalgeriennes

Président de l'APC : Officier de Police judiciaire

7 Avril 2015, 09:50am

Publié par haouès

Décret n° 81.267 du 10/10/1981 relatif aux attributions du P/APC en matière de voierie, de salubrité et de tranquillité publique JO n°41 du 13/10/1981