Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
communesalgeriennes

Communes durant la période coloniale

21 Septembre 2016, 09:15am

Publié par haouès

Evolution des textes réglementaires et législatifs sur les communes durant la période coloniale.

Cette liste n'est ni exhaustive ni exclusive et nécessite certainement d'autres ajouts qui seront  opérés au fur et à mesure des recherches.

Loi du 5/4/1884 article 164.

Loi du 5/8/1918.

Décret du 28/6/1956 : Suppression des communes mixtes et généralisation des communes de plein exercice

1. Décret du 26/2/1959 : composition des conseils municipaux.

Décret du 22/9/1959 : pouvoir du chef de la section administrative spécialisée (SAS). Décret du 28/10/1959 : qui supprime les derniers douars subsistant dans les communes d'Algérie.

Le nombre de départements était de 3 : Alger, Oran et Constantine, le sahara ayant un statut particulier jusqu'au 1er Janvier 1957 le nombre de départements devient 15.