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communesalgeriennes
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la fiscalité communale devant les pouvoirs de l'Etat

30 Novembre 2010, 15:13pm

Publié par haouès

Il nous semble que les responsables communaux,aussi bien élus que cadres administratifs, semblent être satisfaits dans la situation actuelle car, accorder de plus grandes attributions fiscales aux communes comporte le risque de se voire « lâcher » par...

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code communal et le FLN

28 Novembre 2010, 08:11am

Publié par haouès

Elwatan du 24/11/2010 rapporte que Le secrétaire Général du FLN a réuni ses élus d’Alger pour présenter« les pistes de réflexion pour que ses députés puissent débattre et proposer des amendements » qui s’articuleront,selon ElWatan autour de 1-réhabilitation...

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preuve de dépendance des communes:la fiscalité communale

12 Novembre 2010, 10:04am

Publié par haouès

Le code communal ne consacre que 6 articles à comptabilité communale dont les recettes et dépenses sont assurés par un receveur communal « qui assure seul et sous sa responsabilité les recettes de la commune.» Donc c’est à une refonte du code communal...

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