le code communal 2011
dans le jo N° 37 du 3 juillet 2011 est publiée la loi N° 11.10 du 22/06/2011 relative à la commune. De prime abord on peut dire que la montagne a accouché d'une souris,et beaucoup de bruit aura été fait pour aboutir à un texte qui n'apporte pas de nouveautés...