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communesalgeriennes
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La commune et la LFC 2015

31 Juillet 2015, 18:21pm

Publié par haouès

Voici les disposition de l'ordonnance 15.01 du 23.07.2015 portant LFC pour 2015, JORADP N° 40 du 23.07.2015, qui concernent la commune répartition de la TAP: ( J.O du 23.07.2015 N°40) Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire...

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