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communesalgeriennes

la fiscalité communale devant les pouvoirs de l'Etat

30 Novembre 2010, 15:13pm

Publié par haouès

          Il nous semble que les responsables communaux,aussi bien élus que cadres administratifs, semblent être satisfaits dans la situation actuelle car, accorder de plus grandes attributions fiscales aux communes comporte le risque de se voire « lâcher » par l’Etat ce qui ne peut aller dans le sens d’une certaine léthargie dans laquelle semblent se complaire les dirigeants des communes ( fonctionnaires et élus). Cette situation se trouve aussi conforter par l’attitude du pouvoir politique de vouloir donner plus de poids aux communes en leur accordant une autonomie fiscale. Ce qui est synonyme de perte d’influence sur les communes et c’est ce que ne veulent pas les autorités politiques qui ont toujours utilisés les pouvoirs locaux comme alibi politique dans les deux sens positif et négatifs. Dans l’état actuelle de la situation des finances communales les APC ne disposeront que des recettes produits du patrimoine communal ( loyer des biens communaux, droits de place et de stationnement) qui sont gérées toujours par le receveur communal alors que les recettes fiscales échappent totalement aux communes. Pour preuve les chiffres servant de base pour la préparation des budgets sont communiqués par la tutelle et le fond commun des collectivités locales ( il est intéressant de consacrer un article à ce fond qui dépend du ministère de l’intérieur) aux communes qui ne disposent d’aucune donnée pour vérifier leur efficience. D’où le caractère aléatoire de la discussion sur la fiscalité communale qui, en réalité, n’existe pas en tant que telle. C’est pour dire que les moyens financiers des communes algériennes échappent en grande partie aux dirigeants des APC qui devront se remettre aux fonctionnaires (receveurs communaux, walis et chefs de Daïra) pour les résoudre souvent par voie d’injonctions verbales. Les responsables politiques claironnent à longueur de journée dans les ondes de la radio et la télévision officielle qu’il faut opérer une réforme de la fiscalité locale. Est-ce que cette réforme peut aboutir et, est-elle en mesure de résoudre les problèmes des communes ? En d’autres termes il faut poser le problème de l’efficacité de la réforme avant de parler de la réforme elle-même. D’autres parts la question de la réforme de la fiscalité des communes ne peut avoir lieu avant celle du statut de la commune en d’autres termes aussi il faut résoudre le problème politique de la question avant d’aborder le problème plus technique de la fiscalité.

  remarque: je n'ai pas voulu encombrer le texte de référence aux codes ( communal, des impôts,fccl...) pour l'aérer et rendre sa lecture aisée