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communesalgeriennes

les marchés publics

12 Septembre 2013, 16:55pm

Publié par haouès

Elwatan du 20/11/2012 en page 3 :«Passation de marchés publics, assouplissement au profit des entreprises »

Cet amendement, s’il est adopté est le énième des décrets des marchés publics on en est au 8eme en dix ans est-ce normal ?

21 novembre 2012.

Liberté du 29/01/2013 ra

  1. Ordonnance N°67.90 du 17/06/1967 portant code des marchés publics
  2. Décret N° 82.145 du 10.04.1982 portant règlementation des marchés de l’opérateur public (JORADP N°15/82 page 502)
  3. Décret exécutif N°91.434 du 09/11/1991 portant règlementation des marchés publics

(JORADP N°57/91 page 181)

4. Décret présidentiel N°02.250 du 24/07/2002 portant règlementation des marchés publics

(JORADP N°52/2002 pages 3 à 23)

5.Décret Présidentiel N°10.236 du 07/10/2010 portant règlementation des marchés publics

(JORADP N° 58 du 07/10/2010)

6. Décret Présidentiel N°11.222 du 16/06/2011 modifiant le décret présidentiel N°10.236 du 07/10/2010 portant règlementation des marchés publics (JORADP N° 30 du 19/06/2011)

7. Décret Présidentiel N°12.23 du 18/01/2012 modifiant et complétant le décret présidentiel N°10.236 portant règlementation des marchés publics (JORADP N°04 du 26/01/2012).

8. Décret Présidentiel N°13-03 du 13/01/2013 modifiant et complétant le Décret Présidentiel N° 10-236 du 07/10/2010 portant règlementation des marchés publics JORAP N°02 du 13/01/2013 . C'est dire que plus d'un an après cet article d'El Watan qui paraissait tenir l'information de sources sures est apparu le DP qui , en fait , ne fait que du replâtrage à des problèmes évidents de gestion des marchés publics en Algérie

9- Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (JO N°50 du 20/09/2015)