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communesalgeriennes

Articles avec #communes algeriennes

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code des marchés publics

2 Décembre 2012, 09:13am

Publié par haouès

Elwatan du 20/11/2012 en page 3 :«Passation de marchés publics, assouplissement au profit des entreprises » Cet amendement, s’il est adopté est le énième des décrets des marchés publics on en est au 8eme en dix ans est-ce normal ? 21 novembre 2012. 1-...

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nouvelle nomenclature du budget communal

16 Octobre 2012, 07:34am

Publié par haouès

La nomenclature du budget communal vient d'être modifiée en fonction des nouvelles fonctions et données de l'activité des communes. L'ancienne nomenclature date de 1967 ( décret N°67.144 du 31/07/1967 ) c'est dire l'ampleur du retard et des difficultés...

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L'applicabilité de l'article 5

13 Août 2012, 09:55am

Publié par haouès

C'est de l'article 5 de la loi organique portant loi électorale ( voire ci-dessous documents) qu'il sera question; les autres articles sont cités pour en comprendre le sens. Cet article traite des personnes qui ne doivent pas être inscrites sur la liste...

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le code communal 2011

10 Novembre 2011, 10:11am

Publié par haouès

dans le jo N° 37 du 3 juillet 2011 est publiée la loi N° 11.10 du 22/06/2011 relative à la commune. De prime abord on peut dire que la montagne a accouché d'une souris,et beaucoup de bruit aura été fait pour aboutir à un texte qui n'apporte pas de nouveautés...

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une décentralisation à la mesure des réformes proclamés ?

1 Juillet 2011, 08:17am

Publié par haouès

une décentralisation à la mesure des réformes proclamés ? Pour répondre à cette question il convient de regarder de plus près les relations des communes avec la tutelle ( wilaya et Daira) en général et citer un exemple pour mesurer le niveau de ces relations...

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les ancêtres de nos communes

2 Juin 2011, 08:44am

Publié par haouès

Nos actuelles communes sont les anciennes dechras,douars et ksour. Ce sont les appellations des agglomérations ou regroupements d'habitations. C’est une concentration de personnes dans un lieu déterminé. Ces personnes désignent parmi elles celle qui les...

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peur du nouveau code communal

2 Avril 2011, 07:57am

Publié par haouès

Les hommes politiques de tous bords s'affolent à l'idée d'un nouveau code communal. Les uns disent qu'il enlève des prérogatives aux élus, les autres disent qu'il les musèle, d'autres réclamment plus d'autonomie. Mais en fait l'enjeu du code communal...

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la fiscalité communale devant les pouvoirs de l'Etat

30 Novembre 2010, 15:13pm

Publié par haouès

Il nous semble que les responsables communaux,aussi bien élus que cadres administratifs, semblent être satisfaits dans la situation actuelle car, accorder de plus grandes attributions fiscales aux communes comporte le risque de se voire « lâcher » par...

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code communal et le FLN

28 Novembre 2010, 08:11am

Publié par haouès

Elwatan du 24/11/2010 rapporte que Le secrétaire Général du FLN a réuni ses élus d’Alger pour présenter« les pistes de réflexion pour que ses députés puissent débattre et proposer des amendements » qui s’articuleront,selon ElWatan autour de 1-réhabilitation...

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preuve de dépendance des communes:la fiscalité communale

12 Novembre 2010, 10:04am

Publié par haouès

Le code communal ne consacre que 6 articles à comptabilité communale dont les recettes et dépenses sont assurés par un receveur communal « qui assure seul et sous sa responsabilité les recettes de la commune.» Donc c’est à une refonte du code communal...

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