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la commune et les pratiques de gestion des communes en algérie dépouillées des ésotérismes.simpplifiées au maximum et généralisées pour être accessible à un plus grand nombre
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Décret exécutif n° 18-86 du 5 mars 2018 portant mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution,...
Références textes de lois et règlements internes ( 1) Constitution algérienne . Loi n ° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. (JORADP du 7 mars 2016) Chapitre IV Des droits et des libertés Art....
Des dispositions pénales On a vu que le code électoral dans l’ Article 197 punit ceux qui auraient : « dissimulé une incapacité prévue par la loi » et l’article 200 le fait de « rayer indûment un citoyen d’une liste électorale » mais des remarques sont...
1) Omission d’inscription sur la liste électorale pour « conduite pendant la révolution de libération nationale (qui) a été contraire aux intérêts de la patrie». Dans ce cas de figure l’article 18 de la loi électorale s’applique par une réclamation que...
