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la commune et les pratiques de gestion des communes en algérie dépouillées des ésotérismes.simpplifiées au maximum et généralisées pour être accessible à un plus grand nombre
/http%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fdelicate%2Fimages%2Fheader%2Fheader.jpg "مالك بن نابي")
Au code civil et pénal il y a lieu d’ajouter Les articles 98 à 108 du code de la famille pour les personnes soumises à la tutelle, celles nécessitant une curatelle, et les interdits et les articles 106 à 130 de la loi 85.05 du 05.02.1985 relative à la...
première partie Droit du citoyen d’élire et d’être élu Les communes étant les 1eres concernées par l’application de ce tiret et sachant que pour les autres tirets les communes se basent sur les listes envoyées par les Procureurs Généraux, il conviendrait...
