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la commune et les pratiques de gestion des communes en algérie dépouillées des ésotérismes.simpplifiées au maximum et généralisées pour être accessible à un plus grand nombre
/http%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fdelicate%2Fimages%2Fheader%2Fheader.jpg "مالك بن نابي")
exception d'inconstitutionnalité articles 17 à 27 Art. 17. — La décision motivée de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat de renvoyer l’exception devant le Conseil constitutionnel est transmise à ce dernier avec les mémoires et les conclusions des parties....
Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’exception d’inconstitutionnalité. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136...
Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales ; Art. 51. Sont recrutés ou promus en qualité d agent de l’administration...
