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communesalgeriennes
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Le secrétaire général de commune, officier d'Etat Civil

6 Octobre 2014, 10:06am

Publié par haouès

l'article 2 de la loi N°14.08 du 19/08/2014 modifiant et complétant la loi 70/20 du 19/02/1970 portant code de l'Etat Civil modifie l'article 2 de cette ordonnance dont l'alinéa 5 dispose:" en cas de vacance du poste du président de l'APC pour cause de...

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