Le secrétaire général de commune, officier d'Etat Civil
l'article 2 de la loi N°14.08 du 19/08/2014 modifiant et complétant la loi 70/20 du 19/02/1970 portant code de l'Etat Civil modifie l'article 2 de cette ordonnance dont l'alinéa 5 dispose:" en cas de vacance du poste du président de l'APC pour cause de...