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communesalgeriennes
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coopération des communes algériennes avec les communes étrangères

9 Décembre 2017, 10:37am

Publié par haouès

Désormais les relations des communes algériennes avec leurs homologues étrangères sont encadrées par le décret ci dessous . Les procédures définies et les modalités de conclusion des « conventions de coopération décentralisée », dénomination règlementaire...

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affectations fiscales aux communes

3 Décembre 2017, 11:32am

Publié par haouès

Recettes fiscales affectées aux collectivités locales ( liberté du dimanche 03.12.2017) Déclaration du DGI directeur général des impôts au ministère des finances. Recettes fiscales affectées aux collectivités locales et au fond commun des collectivités...

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Conseil Supérieur de la Fonction Publique

1 Décembre 2017, 10:38am

Publié par haouès

Enfin le 02 Novembre 2017 est intervenu la création du conseil supérieur de la fonction publique ci après CCSFP en application de l'article 60 de l'ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 cad 11 ans et plus de 5 mois après sa prévention par le code de...

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