Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
communesalgeriennes
commentaires

Modalités de dissolution des Assemblées locales

18 Avril 2016, 09:38am

Publié par haouès

Décret exécutif n ° 16-104 DU 21 mars 2016 fixant les Modalités de Renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas dissoutes. (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 18 DU 23 mars 2016) Le Premier ministre, Sur le rapport du...

Lire la suite