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communesalgeriennes
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forme et contenu du budget communal

28 Avril 2014, 17:26pm

Publié par haouès

Décret exécutif n° 12-315 du 21 août 2012 fixant la forme et le contenu du budget communal. Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment...

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Caisse de solidarité des collectivités locales

23 Avril 2014, 19:07pm

Publié par haouès

Décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. JORADP N°19 du 02 Avril 2014 ———— Le Premier...

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