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communesalgeriennes

Réforme des communes en France

1 Avril 2015, 08:32am

Publié par haouès

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" Inspirée par le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires publié en janvier, la réforme prévoit la dissolution de toutes les communes de moins de mille habitants et leur absorption dans les intercommunalités ou les agglomérations urbaines. Les 27 396 villages concernés représentent près des trois quarts des communes, mais regroupent seulement 15 % de la population française. L’objectif affiché par le gouvernement est de réduire le nombre total de communes et groupements communaux à environ 10 000. Selon André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, le projet répond à un besoin de rationalisation et de mutualisation des moyens. « Le tissu communal très dense de la France présente des avantages indéniables, tant sur le plan de la démocratie locale que pour le maillage du territoire, mais il est aussi une source de déperdition d’efficacité par l’émiettement des moyens. De nombreuses petites communes, vidées de leur population par l’exode rural, ne disposent plus des capacités nécessaires à la gestion de la collectivité, y compris pour des services de base comme l’adduction de l’eau courante, le ramassage des ordures ménagères ou l’entretien des chaussées. Il est urgent d’agir pour préserver l’égalité de traitement entre les citoyens. »

~~ La réforme des communes nécessite théoriquement une révision constitutionnelle, impossible sans référendum ou le soutien d’au moins une partie de l’opposition. En effet, la commune fait partie des « collectivités territoriales de la République » auxquelles la Constitution reconnaît le droit de s’administrer librement via des conseils élus et un pouvoir réglementaire autonome pour l’exercice de leurs compétences. Mais si la Constitution consacre l’existence des communes, elle n’empêche pas de fixer un seuil minimum de population pour permettre à une commune d’exister. Redéfinir la carte communale ne requiert donc que le vote d’une loi ordinaire. Les communes se trouvant en deçà du seuil retenu seraient ainsi forcées de se regrouper avant les prochaines élections municipales en 2020. À défaut, elles seraient dissoutes et leurs prérogatives administratives et réglementaires exercées au niveau du département. Des réactions indignées à droite Sans surprise, ce nouveau projet de réorganisation territoriale a immédiatement suscité de vives réactions, surtout à droite. À l’UMP, Bruno Le Maire se dit choqué que, trois jours seulement après sa lourde défaite aux élections départementales, « la majorité socialiste, privée de légitimité populaire et chassée de ses bastions historiques, ose s’attaquer au cœur même de la démocratie locale ». Pour le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, il s’agit d’une « forfaiture ». L’Association des maires de France dénonce, quant à elle, « une vision dogmatique qui considère comme un progrès de supprimer la collectivité préférée des Français ». Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’iFRAP, institut de recherche sur l’efficacité des politiques publiques, s’amuse de cette bouffée d’indignation dans les milieux politiques : « La commune est surtout la collectivité préférée des élus. La France compte 618 384 élus, dont la plupart sont conseillers municipaux. Cela fait un mandat électif pour 104 habitants. Il y en a un pour 256 habitants en Suède, un pour 2603 habitants au Royaume-Uni. » D’après elle, la réforme envisagée devrait non seulement générer des économies de l’ordre de 7 milliards d’euros et simplifier la répartition des compétences entre collectivités, mais aussi mettre fin au.. "

"Les 27 396 villages concernés représentent près des trois quarts des communes, mais regroupent seulement 15 % de la population française. L’objectif affiché par le gouvernement est de réduire le nombre total de communes et groupements communaux à environ 10 000."

~~Les 27 396 villages concernés représentent près des trois quarts des communes, mais regroupent seulement 15 % de la population française. L’objectif affiché par le gouvernement est de réduire le nombre total de communes et groupements communaux à environ 10 000.

https://fr.news.yahoo.com/27-000-communes-francaises-vont-disparaitre-135824585.html

Petite comparaison entre la France et L'Algérie: France: 36.681 communes Algérie: 1541 communes. Alors que l'Algérie fait 5 fois la superficie de la France. Au lendemain de l'indépendance beaucoup de communes avaient été dissoute et le nombre des communes a été réduit à 800 pour être revu à la hausse en 1984 applicable à compter du 01/01/1985 à 1541 communes.

"D'après le code officiel géographique (COG) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), au 1er janvier 2014, la France comptait 36 681 communes dont 36 552 en France métropolitaine (Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d'outre-mer (Mayotte comprise)3,4,5. Il convient de leur ajouter 94 autres communes, situées dans quatre collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie comprise), à savoir : deux à Saint-Pierre-et-Miquelon6, quarante-huit en Polynésie française7, trente-trois en Nouvelle-Calédonie8 et une à Clipperton" wikipedia.fr